Conditions générales de vente

Mémoire des Toiles enregistré au répertoire des métiers.

Responsable : Véronique Burati
Siège social : 96 Impasse de la Chapelle 84350 Courthézon
Téléphone : 06 51 97 55 81
Email : contact@memoiredestoiles.com
Statut : Auto-entrepreneur
TVA non applicable (Art 293B du CGI)
N° Siret 750 487 811 000 28
Code APE : 1392Z
 

Fabrication d’articles textiles en linge ancien.

 

Les présentes conditions sont conclues, entre d’une part, mémoire des toiles, le vendeur et d’autre part la personne souhaitant effectuer un achat sur le site memoiredestoiles.com

Les produits

Les produits vendus proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site memoiredestoiles.com au jour de la consultation par le client, autrement dit des accessoires textiles réalisés en linge ancien. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produit. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Les articles anciens étant authentiques, ne peuvent pas toujours avoir l’aspect du neuf. Mais ils sont sélectionnés avec le plus grand soin. Les créations originales sont confectionnées artisanalement dans l’atelier et répondent à des exigences strictes en terme de qualité. Ce sont des créations uniques ou réalisées en très peu d’exemplaires.
Les modèles proposés peuvent être personnalisés à vos initiales, prénom ou texte de votre choix. Me consulter.

Rigueur

Les descriptifs et photos des produits sont réalisés avec rigueur et précision. Néanmoins les couleurs des articles peuvent varier d’un écran à un autre et  la conformité parfaite de la couleur réelle par rapport à celle visible sur votre écran ne peut donc pas être garantie par le vendeur. Les photos sont les plus fidèles possibles et n’engagent en rien le vendeur.

Prix

Les prix figurants sur les fiches produits sont des prix entendus en euros (€) net à payer (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur la fiche produit le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Commande

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur s’engage à communiquer au client la confirmation de l’enregistrement de sa commande par courrier électronique. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat quelle qu’en soit la raison.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit s’avère indisponible après la passation de votre commande je vous en informerais par e-mail dans les meilleurs délais. Il se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande déjà acceptée) sans être tenu responsable de tout dommage ou frais.

Paiement

Le client doit s’acquitter, par le  mode de paiement proposé sur le site memoiredestoiles.com, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.                          Les  modes de paiements acceptés sont :

  •   Paypal Pour tous vos paiements par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard), la transaction est sécurisée par Paypal. Une fois ce mode de paiement sélectionné vous êtes automatiquement redirigé vers Paypal.

Vous pouvez ainsi régler votre commande sans avoir à créer un compte Paypal en cliquant sur le bouton “Payez sans ouvrir de compte”. Si vous disposez d’un compte Paypal et d’une carte bancaire associée à ce compte, vous pourrez régler votre commande via Paypal à condition que tous les articles de votre panier soient disponibles en stock.

  • Virement bancaire
  • Chèque

Votre commande sera traitée des la réception de votre paiement.

Expédition

Les livraisons sont réalisées à l’adresse indiquée sur le bon de commande du client. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison en présence du préposé de La Poste ou du livreur.

Conformément à l’article L133-3 du code du commerce, en cas de dommage pendant le transport, le client dispose d’un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception des produits, pour formuler auprès du transporteur, par lettre recommandée toute réclamation quant aux pertes et/ou endommagements constatés du ou des produits.

L’entreprise Mémoire des Toiles ne peut en aucun être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendant de sa volonté et imprévisibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Frais de livraison

Les frais de port sont gratuits sur le territoire Français.

14.00€ pour l’Union Européenne.

24.00€ pour l’Europe de l’Est, Norvège et Maghreb

35.00€ pour les autres destinations

Garantie

Les articles vendus sont réalisés à partir de textiles anciens, même en bon état, et malgré le soin apporté à leur sélection, ils ne seront jamais des textiles neufs. Les articles peuvent donc présenter quelques défauts ou irrégularités, ainsi ils restent des biens d’occasion. Ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche caractéristique produit, ils ne sont donc pas garantis.

Retour et remboursement

En vertu de l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Il sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour sous quatorze jours à compter de la réception du vendeur de la demande de remboursement.

Les produits devront obligatoirement être retournés intacts, non ouverts et en parfait état de revente. Les frais de port de retour du ou des produits seront entièrement à la charge du client. Si les obligations précédentes ne sont pas respectées, le client perdra son droit de rétractation, et le ou les produits lui seront retournés à ses frais.

Il est conseillé au client de retourner le ou les produits par un moyen permettant le suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au vendeur, il ne sera pas possible de localiser le colis et donc de ce fait le remboursement ne pourra pas avoir lieu.

Propriété

Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes …) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil et appartiennent à Mémoire des Toiles. Par conséquent aucun de ces éléments ne peuvent être représenté, téléchargé, reproduit, traduit, transmis, vendu, exploité commercialement à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de Mémoire des Toiles.

 
 
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